Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données ConstruTime traite, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Cette politique couvre le site, l'application Android et le portail.
1. Qui traite vos données ?
Selon la situation, Kwantech SRL (Kapellehof 26 boîte 004, 1933 Sterrebeek (Zaventem), Belgique, TVA BE 0793.860.173) agit à deux titres différents.
| Situation | Rôle de Kwantech SRL |
|---|---|
| Visiteurs du site, demandes d'inscription, contacts commerciaux, gestion des comptes clients et facturation | Responsable du traitement |
| Données des travailleurs et des responsables d'une entreprise cliente, traitées dans l'application et le portail (pointages, badges, transmission à l'ONSS) | Sous-traitant, pour le compte de l'entreprise cliente, qui est responsable du traitement en tant qu'employeur. Voir notre accord de sous-traitance. |
Si vous êtes travailleur d'une entreprise cliente, votre employeur est votre premier interlocuteur pour exercer vos droits. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande à votre employeur.
2. Données traitées
Sur le site
Formulaire d'inscription : nom et prénom, entreprise, numéro d'entreprise, nombre de travailleurs, téléphone, e-mail, message. Le site n'utilise ni publicité ni mesure d'audience. Voir la politique cookies.
Dans l'application et le portail
- Identité du travailleur : nom, prénom, employeur, fonction.
- Identifiant social : numéro NISS ou BIS, ou numéro Limosa, nécessaire à la déclaration de présence auprès de l'ONSS.
- Compte : e-mail ou numéro de téléphone, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), rôle (responsable, chef d'équipe, ouvrier).
- Badge : identifiant technique du badge NFC associé au travailleur.
- Pointages : date, heure, type (entrée, sortie), chantier, mode (téléphone ou badge), appareil utilisé.
- Enregistrements ONSS : messages échangés avec l'ONSS, références, statuts (reçu, confirmé, refusé) et erreurs.
- Journaux techniques et de sécurité : connexions, retraits d'accès, changements de badge, avec leur auteur et leur date.
Localisation : l'application ne collecte aucune position et ne suit pas les travailleurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Enregistrer les présences et les transmettre à l'ONSS pour le compte de l'employeur | Obligation légale de l'employeur (article 6.1.c RGPD) ; exécution du contrat avec le client |
| Gérer les comptes, les accès et les badges | Exécution du contrat ; intérêt légitime à sécuriser le service |
| Assurer la sécurité, la traçabilité et la preuve des échanges avec l'ONSS | Intérêt légitime ; obligation légale de l'employeur |
| Répondre aux demandes d'inscription et organiser la mise en route | Mesures précontractuelles ; consentement pour être recontacté |
| Facturer et tenir la comptabilité | Exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires
- L'ONSS, destinataire légal des déclarations de présence.
- Les personnes autorisées de l'entreprise cliente, selon leur rôle.
- Nos sous-traitants techniques, liés par contrat :
| Prestataire | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement des serveurs applicatifs | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| OVH SAS | E-mails d'invitation et de récupération d'accès | Union européenne (France) |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site vitrine et réception du formulaire d'inscription | États-Unis (réseau mondial) |
| OVH SAS | Nom de domaine et messagerie e-mail | Union européenne (France) |
Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [à vérifier pour chaque prestataire]
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Pointages, enregistrements et preuves ONSS | Pendant toute la durée du contrat. À la fin du contrat, restitution au client sur demande, puis suppression dans les 90 jours. L'employeur conserve ses propres documents sociaux selon ses obligations légales. |
| Comptes et badges | Durée du contrat, puis suppression ou restitution au client |
| Journaux de sécurité | 12 mois |
| Demandes d'inscription sans suite | 12 mois |
| Données de facturation | Durée imposée par la législation comptable et fiscale belge |
6. Sécurité
Accès refusés par défaut et accordés par rôle ; cloisonnement strict entre entreprises ; chiffrement des échanges ; mots de passe chiffrés ; secrets et certificats conservés hors du code ; traçabilité des actions sensibles ; retrait d'accès à distance. En cas de violation de données, nous prévenons l'entreprise cliente sans délai injustifié.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions du RGPD. Écrivez-nous à rgpd@construtime.be. Pour les données traitées pour le compte de votre employeur, nous transmettons votre demande à celui-ci. Voir aussi la page Supprimer mes données.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Contact
Kwantech SRL, Kapellehof 26 boîte 004, 1933 Sterrebeek (Zaventem), Belgique. E-mail : rgpd@construtime.be.